Un abandon du projet en raison de difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution justifie une résiliation pour motif d'intérêt général.

La DGAFP a présenté une revue stratégique qui projette la fonction publique en 2035 et 2050 à l’occasion des 80 ans de son ...

Des élus ainsi que le directeur d’un programme d’accompagnement des collectivités pour la rénovation thermique des écoles se ...

À l'approche de l'élection présidentielle, les clichés sur la fonction publique territoriale ressurgissent dans la campagne électorale. Pourtant, entre vieillissement ... En 2022, la ville de ...

Il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiée ...

Le décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire et de particip ...

La première étude s’intéresse au profil des bénéficiaires de la PCH et à leur ancienneté dans le dispositif. Ainsi, fin 2022, ...

Un arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 octobre 2026, actualise le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Un récent décret prévoit que les compétences acquises dans le cadre d’un mandat électif local font désormais l’objet d’une ...

Le décret n° 2026-1000 du 26 octobre 2026 autorise l'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) pour la participation aux élections professionnelles dans les fonctions publi ...

Pénal, protection de l’enfance, travail..., la proposition de loi vise à lutter contre les violences sexuelles et sexistes ...

Près de deux ans après l'entrée en vigueur du service public de la petite enfance (SPPE), ce livre blanc propose un éclairage sur les nouvelles responsabilités confiées aux communes dans ...