« Le mandat électif ne suffit plus à répondre aux aspirations démocratiques » des Français : malgré l’essor de la ...

Les règles en matière de cumul d’activités s’avèrent en réalité particulièrement complexes à comprendre et à appliquer. Ce ...

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de f ...

La DAE publie une fiche‑outil achats éco‑responsables, en cohérence avec les objectifs du SPASER de l’État 2025-2027 et du ...

Les sommes versées en paiement partiel d'un marché public s'imputent prioritairement sur la somme due à titre principal par la personne publique débitrice et non sur celle due au titre des intérêts ay ...

Principe central du droit de la fonction publique français, l'article L. 121-3 du CGFP, qui impose à l'agent de consacrer l'intégralité ... L'administration doit évoluer pour répondre aux défis que ...

Un abandon du projet en raison de difficultés techniques rencontrées en cours d'exécution justifie une résiliation pour motif d'intérêt général.

Le décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 assouplit les règles de cumul d'activités dans la fonction publique. Depuis le 31 ...

Des élus ainsi que le directeur d’un programme d’accompagnement des collectivités pour la rénovation thermique des écoles se ...

À l'approche des élections professionnelles du 10 décembre 2026, ce livre blanc apporte un éclairage complet sur une échéance structurante pour les collectivités territoriales, les centres de gestion ...

La première étude s’intéresse au profil des bénéficiaires de la PCH et à leur ancienneté dans le dispositif. Ainsi, fin 2022, ...

Il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiée ...