En l'absence de délibération de l'assemblée délibérante, ou, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de tout élément justifiant de l'accord de ce conseil, le président du consei ...

« Le mandat électif ne suffit plus à répondre aux aspirations démocratiques » des Français : malgré l’essor de la ...

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de f ...

Les règles en matière de cumul d’activités s’avèrent en réalité particulièrement complexes à comprendre et à appliquer. Ce ...

La DAE publie une fiche‑outil achats éco‑responsables, en cohérence avec les objectifs du SPASER de l’État 2025-2027 et du ...