Le tribunal administratif de Toulon, par son jugement n° 2402772 du 24 septembre 2026, rappelle que l'intervention injustifiée d'un supérieur hiérarchique de second niveau lors d'un entretien professi ...

Les députés ont lancé une mission d’information sur la « coordination entre l’État et les collectivités territoriales en ...

Les règles en matière de cumul d’activités s’avèrent en réalité particulièrement complexes à comprendre et à appliquer. Ce ...

« Le mandat électif ne suffit plus à répondre aux aspirations démocratiques » des Français : malgré l’essor de la ...

La DAE publie une fiche‑outil achats éco‑responsables, en cohérence avec les objectifs du SPASER de l’État 2025-2027 et du ...

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et son collègue chargé de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ont présenté ce 4 novembre en conseil des ministres le projet de loi de finances de f ...

En l'absence de délibération de l'assemblée délibérante, ou, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles, de tout élément justifiant de l'accord de ce conseil, le président du consei ...

L’ARS francilienne vient de publier un guide régional décliné en huit éditions départementales pour aider les collectivités ...

Selon le Baromètre absentéisme public 2026 de WTW, la durée moyenne des arrêts dans la FPT a bondi de 20% en deux ans.

Le tribunal administratif de Nice, par son ordonnance de référé n° 2605706 du 1er septembre 2026, rejette la demande de suspension d'un refus de renouvellement de congé de présence parentale concernan ...

Le décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 assouplit les règles de cumul d'activités dans la fonction publique. Depuis le 31 ...

Les sommes versées en paiement partiel d'un marché public s'imputent prioritairement sur la somme due à titre principal par la personne publique débitrice et non sur celle due au titre des intérêts ay ...